Comment gérer un changement de poste

𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗷𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘅 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗼𝗻 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶é 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗾𝘂’𝗼𝗻 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝘂𝗶 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 à 𝘀𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ? 🤔

𝐶’𝑒𝑠𝑡 𝑠𝑜𝑢𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑞𝑢𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑞𝑢𝑒 𝑗’𝑎𝑖 𝑒𝑢e 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑑 𝑗’𝑒́𝑡𝑎𝑖𝑠 𝑅𝑅𝐻 𝑒𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑗’𝑎𝑖 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑟𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑚𝑒𝑠 𝑎𝑝𝑝𝑟𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡𝑠.

↪️ Bien que l’intitulé du poste soit un élément important du contrat de travail, dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé que les nouvelles missions attribuées étant proches de la qualification du salarié, un employeur pouvait lui confier des missions différentes et changer son titre de poste sans que le salarié puisse s’y opposer.

Cassation sociale, 25 janvier 2023, n° 21-18141